La facture est un document qui comporte tous les détails des produits vendus par une entreprise ou des prestations qui ont été effectuées. Ce document est très important, puisqu’il permet de voir les conditions de vente ou d’achat d’un produit ou d’un service. Pour ceux qui exercent une profession libérale, la facture est appelée note d’honoraires. Néanmoins, les informations qu’ils contiennent sont les mêmes.

Quelles sont les informations obligatoires à mentionner dans les factures ?

Il faut préciser qu’une facture doit être écrite en français et produite en 2 exemplaires. Elle peut être en forme électronique ou sur papier, mais doit comporter certaines informations obligatoires. La facturation est obligatoire entre les professionnels pour tout achat ou vente de prestations ou de produits. Parmi les renseignements que la facture doit renfermer, il y a les informations concernant le vendeur. En effet, l’extrait Kbis de l’entreprise doit figurer sur la facture pour permettre aux clients de l’identifier. Ainsi, vous devez apercevoir sur la facture la forme juridique de l’entreprise, son nom, son capital social, son numéro d’immatriculation, son siège social, son numéro SIREN, ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire.
La facture doit aussi mentionner des informations concernant l’acheteur comme son nom, son numéro de TVA et son adresse. La date de la réalisation de la facture doit se trouver dessus, ainsi que son numéro qui doit être unique.
En plus de cela, la facture doit également comporter la dénomination, la quantité, et le prix unitaire hors TVA de chaque service ou produit. S’il y a eu des remises ou ristournes, des rabais, des escomptes acquis ou d’autres opérations liées à la transaction en question, ils doivent être également cités dans la facture. Puis, le taux de TVA pour chaque service, le montant total de la TVA, la date de paiement, le numéro du bon de commande et les conditions d’escompte doivent aussi figurer sur ce document.
Enfin, pour les autoentrepreneurs et les artisans, la facture doit indiquer l’assurance souscrite pour chaque activité, la couverture géographique du contrat et les coordonnées de l’assureur. Notons que d’autres mentions particulières peuvent figurer sur chaque facture en fonction chaque condition de vente.

Comment établir les factures ?

Pour établir des factures facilement, l’idéal est d’utiliser une application qui dispose déjà de modèles respectant les normes applicables. Cela permet de gagner du temps. L’entreprise doit fournir au client la facture dès l’accomplissement de la prestation ou de la vente. Cependant, il est également possible d’établir une facture de façon périodique ou différée. En général, les entreprises donnent aux clients leurs factures en main propre et en forme de papier. Mais certains professionnels ont l’habitude d’envoyer les factures à leurs clients par voie électronique. À noter que les entreprises sont obligées de garder les factures qu’elles donnent à ses clients durant au moins 6 ans après son établissement. Selon la loi, une entreprise a le droit de corriger une facture qui renferme une erreur même après l’avoir transmise. Enfin, il est possible d’annuler une facture en réalisant une nouvelle qui doit mentionner l’ancienne facture. En revanche, il n’est pas possible de supprimer définitivement une facture.

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